Avec les vagues de chaleur, voire les canicules, qui se succèdent, piquer une tête dans une piscine n’est pas désagréable.
Mais attention, si vous décidez la construction[1] d’un tel équipement, certaines règles (d’urbanisme notamment) doivent être respectées.
La réglementation applicable dépend du type de construction envisagé et de sa surface :
- Les piscines enterrées et leurs abris
- Pour une piscine enterrée avec ou sans abri, dont le bassin n’excède pas 10m², une déclaration préalable de travaux à la mairie sera nécessaire dans l’hypothèse où le terrain sur lequel elle se trouvera est situé :
– dans le périmètre d’un site patrimonial ;
– aux abords d’un monument historique ;
– dans un secteur sauvegardé ;
– dans un site classé ou en voie de l’être.
Il est également important de consulter les documents d’urbanisme applicables (PLU, carte communale) pour s’assurer qu’il n’existe pas des règles particulières à respecter.
- Pour une piscine dont les dimensions du bassin sont comprises entre 10m² et 100m², une déclaration préalable de travaux est exigée. Ici encore, n’oubliez-pas de vérifier l’existence de règles spécifiques dans les documents d’urbanisme applicables au lieu de construction.
Si l’installation de la piscine comprend également celle d’un abri, un permis de construire devra être obtenu dès lors que sa hauteur dépasse 1,80 m ;
- Lorsque le bassin dépasse les 100m², qu’un abri soit ou non prévu, une déclaration préalable n’est plus suffisante et il conviendra de déposer une demande de permis de construire en mairie. Outre les rares cas où l’Etat délivre les permis de construire, il est possible que l’autorité compétente soit un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) auquel la commune concernée aura délégué cette compétence[2].
Par ailleurs, « Les piscines enterrées non closes privatives, neuves ou existantes, à usage individuel ou à usage collectif sont pourvues d’un dispositif de sécurité efficace visant à prévenir le risque de noyade » (article L.134-10 du code de la construction et de l’habitation). En cas de méconnaissance de cette obligation, vous vous exposez à une amende de 45.000 euros (article L.183-13 du code de la construction et de l’habitation).
Si vous disposez déjà d’une piscine et que vous souhaitez l’agrémenter d’un abri, une déclaration préalable devra être effectuée en mairie si votre terrain se trouve l’une des zones protégées évoquées supra.
Une dernière précision mérite d’être apportée : outre le possible assujettissement à une taxe d’aménagement et/ou d’assainissement, la construction d’une piscine est susceptible d’entraîner une hausse de vos impôts locaux dans la mesure où sa construction va augmenter la valeur locative du bien ; laquelle sert à calculer le montant de la taxe foncière.
Pensez également, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction, à déposer une déclaration au Service de Publicité Foncière (SPF), nouvelle appellation du cadastre.
- Les piscines hors-sol :
Pour des raisons de coût évidentes, beaucoup font le choix d’une piscine hors-sol. L’installation d’un tel équipement n’est pas nécessairement dépourvue de tout formalisme et d’une demande d’autorisation.
En effet :
- Pour les piscines qui sont installées 3 mois par an maximum ou 15 jours en zone protégée, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux en mairie.
Comme pour toute construction ou installation d’un équipement, même non-permanent, il est prudent d’aller vérifier qu’aucune règle spécifique n’est prévue par un document d’urbanisme.
- Pour les piscines installées plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en zone protégée :
– Aucune formalité n’est nécessaire pour les bassins de moins de 10 m² ;
– Une déclaration préalable de travaux est requise pour les bassins d’une surface comprise entre 10 et 100m² ;
– Un permis de construire devra être obtenu dès lors que la surface du bassin excède 100m².
[1] Qui s’accompagne obligatoirement de la souscription d’une assurance dommage-ouvrage lorsque la piscine est construite en béton par un professionnel.
[2] Articles L.421-1 et suivants du code de l’urbanisme : Chapitre II : Compétence (Articles L422-1 à L422-8) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)