Brèves juridiques

L’Agence Française Anticorruption (AFA) publie son « Guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI »

By 7 janvier 2022 No Comments

Au terme d’une consultation publique menée cet automne, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié le 16 décembre 2021 son « Guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI ».

Alors même que les PME et les ETI ne sont pas soumises à l’obligation légale instaurée par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Loi « Sapin II », l’AFA rappelle tout l’intérêt qu’il y a pour les entreprises n’atteignant pas cumulativement les seuils de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires et de plus de 500 salariés à mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption.

En effet, un tel dispositif est valorisant, notamment en termes d’image, pour les PME ou ETI dont les clients, les banques et les investisseurs apprécient que de telles entreprises se soucient de cette problématique.

Pour accompagner ces entreprises dans leur démarche, l’AFA propose une série de 13 fiches thématiques (corruption et trafic d’influence, rôle du dirigeant, cartographie des risques, contrôle interne et mesures anticorruptions…).

Lombard Baratelli Astolfe & associés assiste les PME et ETI dans la mise en place de ce dispositif de prévention et détection de la corruption.

Le guide et sa synthèse sont disponibles sur le site de l’AFA.

Guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI | Agence française anticorruption (agence-francaise-anticorruption.gouv.fr)

Le cabinet Lombard Baratelli Astolfe & associés,
qui poursuit son développement,
annonce l’ouverture prochaine de deux nouvelles antennes, à Marseille et Nice


En savoir plus
close-link