Actualités

◼️ Extrait du journal L’Alscace publié le 2 juillet 2024 ( cliquer ici pour lire l’article dans son intégralité ) :

 » La cour d’appel de Paris se prononce ce mardi sur la demande de la ministre de la Culture de mettre fin aux poursuites qui la visent depuis 2021 dans l’affaire financière Carlos Ghosn. Cette dernière est poursuivie pour « corruption passive », « trafic d’influence passif » et « recel d’abus de pouvoir » depuis juillet 2021.  »

◼️ Extrait du journal BFM RMC publié le 2 juillet 2024 ( cliquer ici pour lire l’article dans son intégralité ) :

 » La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris « n’a pas fait droit à la demande de Rachida Dati » mardi, ont déclaré à la presse deux de ses avocats, Mes Olivier Pardo et Olivier Bluche. Une source judiciaire a confirmé cette décision à l’AFP. « Le fond n’est pas du tout tranché. Le problème est que le temps est un outrage à la mémoire. Il est difficile d’appréhender une affaire quinze ans après les faits », ont réagi dans un communiqué Mes Olivier Pardo et Olivier Baratelli, autre avocat en défense, annonçant se pourvoir en cassation. »

Le 29 mai 2024, nous évoquions le procès qui se tenait alors devant le tribunal judiciaire de Paris concernant les faits de cyberharcèlement et de menaces de mort proférées contre Jacques Henri EYRAUD ( voir ici ), représenté à l’audience par son avocat, Maître Olivier BARATELLI:

« On aura ta peau », « Qu’on le pende ce fils de chien », « Ça va mal finir pour toi »… Ce sont quelques-uns des messages ayant visé M. Eyraud, 56 ans, postés au début de l’année 2021 par les onze prévenus, âgés de 25 à 52 ans. Outre les messages menaçants, des caricatures montrant Jacques-Henri Eyraud décapité ou le corps sous une guillotine avec comme réceptacle un panier d’osier marqué « droit au but » (la devise de l’OM, NDLR) avaient également été postées sur Twitter. »

👉🏻 Le délibéré, rendu le mardi 2 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Paris, envoie un message très clair :

◼️ Extrait de l’article publié le 02.07.2024 par France Bleu infos – ICI ( cliquer ici pour lire l’article intégralement ) :

« Onze hommes se présentant comme des supporters de l’Olympique de Marseille ont été condamnés ce mardi à Paris à des peines de prison de trois mois avec sursis à six mois ferme pour le cyberharcèlement et des menaces de mort contre l’ex-président du club, Jacques-Henri Eyraud. Les onze prévenus, âgés de 25 à 52 ans, devront en outre payer solidairement 20.000 euros à Jaques-Henri Eyraud, 56 ans, en réparation de son préjudice moral et 5.000 euros pour son préjudice d’image. Chacun des prévenus devra également verser 500 euros à l’OM pour son préjudice d’image. »

(…)

« Les peines de prison sonnent comme un véritable avertissement. Elles sont dissuasives et invitent clairement à cesser le harcèlement sous quelque forme que ce soit« , s’est félicité auprès de l’AFP, Me Olivier Baratelli, avocat de Jacques-Henri Eyraud. « L’importance des dommages-intérêts alloués fait comprendre à ces supporters qui si la haine se consomme cash, elle se paye au bout du compte, a-t-il ajouté. »

◼️ Extrait de l’article publié le 02.07.2024 par So Foot ( cliquer ici pour lire l’article intégralement ) :

« L’avocat de Jacques-Henri Eyraud, M^e Olivier Baratelli, s’est réjoui d’une « victoire totale. Le tribunal s’est montré dissuasif et invite clairement, par un message didactique, à combattre le harcèlement ». »

◼️ Extrait de l’article publié le 02.07.2024 par L’Equipe ( cliquer ici pour lire l’article intégralement ) :

« Eyraud avait dû être placé sous protection policière

L’audience, tenue fin mai à Paris sur deux jours, avait donné lieu à un fort moment d’émotion, quand Jacques-Henri Eyraud, venu assister aux débats avec une de ses filles, n’avait pu retenir ses larmes, un juge devant lui tendre un mouchoir. « L’environnement fait partie de ce club, avait-il confié, on en prend conscience, on l’accepte, mais il y a un monde entre des critiques qui peuvent s’entendre et les menaces de mort et le harcèlement d’une violence inconnue. » Il avait dû être mis sous protection policière, renvoyant ensuite sa famille prématurément à Paris. »

◼️ Extrait de l’article publié le 02.07.2024 par Le Parisien ( cliquer ici pour lire l’article intégralement ) :

« Un harcèlement massif

Alors que se tient depuis lundi le procès de onze supporters de l’OM pour cyberharcèlement aggravé et menaces de mort contre l’ancien président du club Jacques-Henri Eyraud (voir notre précédent article ici), le procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris a requis ce mardi des peines de deux à huit mois de prison avec sursis.

👉🏻 Extrait de l’article publié sur le site du journal RMC Sport, édition du 28 mai 2024 , OM: de la prison requise contre les supporters harceleurs de Jacques-Henri EYRAUD :

« Jacques-Henri Eyraud avait décrit un petit enfer, lundi à la barre, et a visiblement été entendu par le parquet. Des peines de deux à huit mois de prison avec sursis ont été requises ce mardi à l’encontre de onze hommes se revendiquant comme supporters de l’OM et poursuivis pour cyberharcèlement aggravé et menaces de mort contre l’ancien président du club marseillais.

« Le lynchage gratuit doit être sanctionné », a lancé la procureure en demandant des peines de prison avec sursis contre les onze hommes poursuivis pour avoir posté des messages de haine sur le réseau social Twitter (devenu X) et jugés devant le tribunal judiciaire de Paris. « Les valeurs de la République » doivent être respectées y compris « dans les stades », a insisté la procureure en souhaitant que ce soit « la justice qui gagne et pas Twitter ».

« On aura ta peau », « Qu’on le pende ce fils de chien », « Ça va mal finir pour toi »… Ce sont quelques-uns des messages ayant visé M. Eyraud, 56 ans, postés au début de l’année 2021 par les onze prévenus, âgés de 25 à 52 ans. Outre les messages menaçants, des caricatures montrant Jacques-Henri Eyraud décapité ou le corps sous une guillotine avec comme réceptacle un panier d’osier marqué « droit au but » (la devise de l’OM, NDLR) avaient également été postées sur Twitter.

Jérémy A., 44 ans, animateur du site OM Passion, qui a posté ces caricatures et contre lequel a été réclamé la peine la plus lourde, a expliqué à la barre qu’il s’agissait d’un montage « shakespearien ». « Même si l’OM avait été relégué en L2, rien ne justifie » la haine en ligne, a insisté la procureure.

Au total, une centaine de personnes avaient posté des messages haineux mais seules onze d’entre elles qui se cachaient derrière un pseudonyme ont pu être identifiées. Les rares prévenus présents à l’audience ont expliqué, souvent maladroitement, qu’ils avaient agi sous le coup de la colère.

Avocat de M. Eyraud, Olivier Baratelli a demandé au tribunal de ne pas banaliser le cyberharcèlement qui « conduit au pire » et constitue « un fléau colossal ». « Nous avons affaire à des loups assoiffés de sang », a-t-il plaidé. « Ces gens sont capables de passer à l’acte », a-t-il dit en souhaitant « des peines exemplaires ».

Nous avons le plaisir de vous annoncer notre partenariat avec le Cabinet Lombard Baratelli Astolfe & associés !

Un grand merci pour leur soutien. ⚖️

Maître Olivier BARATELLI, associé du cabinet Lombard Baratelli Astolfe & associés qui a développé une expertise dans la lutte contre le cyberharcèlement et la haine en ligne, est l’avocat de Jacques-Henri EYRAUD, ancien président de l’Olympique de Marseille, victime de cyberharcèlement aggravé et de menaces de mort.

👉🏻 Extrait de l’article publié sur le site du journal Figaro, édition du 27 mai 2024 :

«Le procès de onze supporters de l’OM poursuivis pour cyberharcèlement aggravé et menaces de mort contre l’ancien président du club marseillais, Jacques-Henri Eyraud, s’est ouvert lundi devant le tribunal judiciaire de Paris.

◼️ Extraits de l’article « Entreprises : gare au PNF », du journal en ligne Option Finance, édition du 24 mai 2024 :

« Inauguré il y a dix ans, le Parquet national financier a contribué à accroître la pénalisation des affaires, tant en matière fiscale que de lutte contre la corruption. Les entreprises font face à de nouvelles méthodes, comme le plaider coupable et l’autodénonciation, auxquelles elles doivent s’adapter. ».

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« Mais la grande nouveauté de 2023, pour le PNF, a été l’encouragement à l’autodénonciation (le fait pour une entreprise d’aller révéler au PNF des faits délictueux constatés en interne) : plusieurs sociétés ont déjà suivi ce conseil, comme l’a révélé Jean-François Bonhert, à la tête du PNF, qui promet une plus grande clémence dans ce cas.»

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« Mais la grande nouveauté de 2023, pour le PNF, a été l’encouragement à l’autodénonciation (le fait pour une entreprise d’aller révéler au PNF des faits délictueux constatés en interne) : plusieurs sociétés ont déjà suivi ce conseil, comme l’a révélé Jean-François Bonhert, à la tête du PNF, qui promet une plus grande clémence dans ce cas.»

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« Une autodénonciation peut en outre permettre de solder des affaires litigieuses, qui n’éclabousseront plus l’entreprise par la suite. »

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« Mais certains conseils des entreprises prennent cet encouragement à l’autodénonciation avec distance. Le jeu n’en vaut pas toujours la chandelle. « L’analyse des différentes CJIP (*) publiées à ce jour ne démontre pas avec certitude qu’il y ait eu une prime ou une récompense à l’autodénonciation pour l’entreprise », estime Olivier Baratelli, avocat associé chez Lombard Baratelli Astolfe & associés.»

(…)

« Surtout, si la signature d’une telle convention permet de rendre l’avenir judiciaire de l’entreprise beaucoup plus sûr, il n’en va pas de même pour ses dirigeants.»

(…)

« Outre les dirigeants, des collaborateurs peuvent être inquiétés. « L’un des points faibles de la CJIP, c’est qu’elle n’apporte pas aux personnes physiques susceptibles d’être mises en cause une solution permettant de sortir de l’affaire, relève Denis Chemla, avocat associé chez A&O Shearman. Pour obtenir leur tranquillité, ces salariés sont amenés à conclure une CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité), c’est-à-dire qu’ils reconnaissent leur culpabilité. Or, très souvent, ils n’ont fait que remplir la mission qui leur a été confiée, sans commettre d’infractions de leur propre initiative. Ils ne devraient donc pas être inquiétés. Il y a une différence entre les salariés exécutant des directives et ceux qui commettent des actes répréhensibles, comme corrompre. »

Certains dirigeants, pourtant, pourraient être tentés de mettre en avant la responsabilité de ces salariés, s’appuyant sur des enquêtes internes, une procédure encouragée par le PNF. « Le PNF se montre favorable aux enquêtes internes sans doute pour pallier le manque de moyens dont sont affectés les services d’enquête, pour des dossiers où les investigations peuvent se révéler particulièrement complexes, notamment lorsqu’elles impliquent des investigations transfrontalières », relève Olivier Baratelli.

Mais si le Parquet national financier considère avec intérêt ce type d’enquêtes, il ne les prend pas pour argent comptant, surtout s’il soupçonne les dirigeants de s’exonérer de leurs responsabilités. « Bien sûr, le parquet vérifiera ce qu’indique l’entreprise, souligne-t-on au PNF. Il pourrait être tentant, pour celle-ci, de choisir le niveau de responsabilité, pointant certaines personnes en interne. Il ne faut pas que les dirigeants aient la tentation de mettre en cause des cadres intermédiaires sur lesquels ils feraient peser leur responsabilité, afin d’essayer d’échapper eux-mêmes à celles-ci. »

Ce n’est pas le seul dilemme auquel sont confrontés les dirigeants. Ils doivent donc se conformer à une législation française anticorruption qui apparaît aujourd’hui comme une des plus strictes dans le monde, qui a de quoi amoindrir la capacité concurrentielle dans certaines zones, où le bakchich reste roi tout en continuant de gagner des parts de marché. « Je vais souvent en Afrique et je constate que l’exigence française [en matière de corruption] a ralenti, freiné et fragilisé, parfois même tué la liberté d’entreprise française, affirme Olivier Baratelli. La question angoissante que se pose un chef d’entreprise tricolore arrivant en Afrique, c’est : qu’est-ce que je risque ? C’est le seul chef d’entreprise international à se poser cette question. »

La conclusion d’une CJIP, qu’envisageraient de négocier de grandes entreprises en matière fiscale notamment – Lactalis est mis en cause par le PNF pour fraude fiscale –, n’exonérera donc en rien leurs dirigeants.»

👉🏻 Pour lire l’article intégralement sur le site du journal Option Finance, cliquer ici : Entreprises : gare au PNF

(*) CJIP : Convention Judiciaire d’Intérêt Public

◼️ Extrait de l’article du journal en ligne Libération, édition du 21 mai 2024 :

 » Les conseils d’Henri Proglio, Jean-Pierre Mignard et Pierre-Emmanuel Blard, plaident la prescription des faits, anciens il est vrai. Quant à l’absence d’Alain Tchernonog, secrétaire général d’EDF au moment des faits, très malade depuis plusieurs années et poursuivi comme Henri Proglio pour «favoritisme», elle est jugée «irremplaçable», estime Olivier Baratelli, avocat de deux prévenus, qui demande l’annulation de toute la procédure ».

👉🏻 Pour lire l’article intégralement sur le site du journal : Au procès d’Henri Proglio, les consultants dorés sur tranche s’avancent enfin à la barre

◼️ Extrait de l’article du journal en ligne Le Point, édition du 22 mai 2024 :

 » Maître Jean-Marc Fedida entame le bal avec une question préalable de constitutionnalité. Elle est rapidement rejetée. Maître Olivier Baratelli s’enflamme pour son client, une mystérieuse société, Eurotravia, dont il décrit les missions comme dans un polar.  »

👉🏻 Pour lire l’article intégralement sur le site du journal : Au procès Proglio, le bal des avocats

Le Tribunal judiciaire de Marseille disposera, dès janvier 2025, d’une chambre dédiée aux affaires relevant du droit de la presse, à l’instar de la célèbre « 17^ème Chambre – presse » du Tribunal judiciaire de Paris.

Le cabinet Lombard Baratelli Astolfe & associés, qui s’est doté en 2023 d’une antenne à Marseille, sera par conséquent présent devant cette nouvelle chambre, spécialisée, afin d’assister ses clients pour la préservation de leurs droits spécifiques au droit de la presse :

• droit à l’image ;
• protection de l’e-réputation, de la vie privée ;
• défense contre le harcèlement en ligne ;
• d’une manière générale protection contre toutes injures, diffamation et délits relevant du droit de la presse.

▪️ Extrait du journal La Provence – édition du 24 avril 2024 :

👉🏻Pour consulter l’article en ligne : « Une chambre de la presse » bientôt créée au tribunal judiciaire de Marseille

🏛️ Antenne du cabinet Lombard Baratelli Astolfe & associés à Marseille :

adresse : 34 rue Saint-Jacques – 13006 Marseille