🟩 Avant de partir en vacances à l’étranger, il est préférable, d’une part, de connaître ses droits en matière de prise en charge des frais de santé, d’autre part, de vérifier que l’on dispose d’une assurance garantissant une assistance à la personne, notamment si un rapatriement sanitaire s’avère nécessaire.
- Frais de santé à l’étranger (accident et maladie)
Si vous devez engager des frais de santé à l’étranger, leur prise en charge varie selon que vous séjournez en Europe ou dans le reste du monde :
- En Europe (Espace économique européen ou Suisse), la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) vous permet de bénéficier de soins de santé publics.
Le séjour doit être temporaire, c’est-à-dire qu’il peut s’agir d’un week-end, de vacances, voire d’un déplacement professionnel et seuls les soins imprévus médicalement nécessaires (ceux vous permettant de ne pas écourter votre séjour) sont pris en charge. La CAEM ne permet donc pas de couvrir des frais de santé dans le secteur privé. Il en ira de même pour les traitements, planifiés à l’avance, que vous souhaiteriez suivre en dehors de France.
Pour obtenir la CEAM, il convient de s’adresser à l’organisme d’assurance maladie dont vous dépendez. La carte étant individuelle et nominative, il vous faudra présenter une demande pour chacun des membres de votre famille, 20 jours minimum avant le départ.
En cas d’urgence, ou si vous avez formulé trop tard votre demande, il est possible d’obtenir un certificat provisoire valable pour une durée de trois mois.
La CEAM vous accordant le bénéfice des mêmes conditions de paiement que les habitants du pays visité, vous n’aurez à avancer les frais que si le soin reçu y est payant. Dans cette dernière hypothèse, vous pourrez, à votre retour en France, solliciter le remboursement desdits frais auprès de votre organisme d’assurance maladie en remplissant le formulaire cerfa n° 12267, dans la limite de ce qui est prévu sur le territoire national.
N’oubliez donc pas de demander à temps votre carte ; à défaut vous devrez régler les frais et ne pourrez en obtenir le remboursement qu’auprès de votre organisme d’assurance maladie sur présentation des factures et justificatifs.
- Dans le reste du monde, le remboursement devra être demandé à votre organisme d’assurance maladie qui n’est, toutefois, pas tenu d’y faire droit (décision non-susceptible de recours).
En effet, l’assurance maladie précise sur son site internet que c’est :
« Au vu des justificatifs, le médecin conseil du service médical de votre caisse d’assurance maladie appréciera si vous étiez ou non dans une situation d’urgence et, selon le cas, accordera ou non le remboursement de vos soins. En cas d’accord, les soins sont remboursés sur la base et dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur (et non pas sur la base de vos dépenses réelles).
En cas de refus : aucune contestation n’est possible.
L’étendue du remboursement est similaire aux frais engagés en Europe et ne peut, de la même manière, porter sur des soins dispensés dans le secteur privé ou planifiés à l’avance dans le pays concerné. »
- Assistance à la personne : le rapatriement sanitaire
Parmi les services compris dans les contrats multirisques habitations, assurance automobile ou encore garanties des accidents de la vie, on retrouve souvent le rapatriement sanitaire ; prestation qui consiste à assurer le retour d’une personne dans son pays d’origine pour des raisons de santé dès lors que son état ne lui permet pas de recevoir les soins nécessaires, sur décision du médecin conseil de la compagnie d’assurance.
S’il peut être simple, c’est-à-dire non médicalisé pour les situations les moins urgentes et les moins graves, le rapatriement peut aussi nécessiter la présence d’un personnel de santé lors du transport de la personne assurée. Dans les cas les plus sérieux, une évacuation sanitaire peut être envisagée.