Diffamation et excuse de bonne foi pour un journaliste : être « non-juriste » n’excuse pas tout… Lire la suite » 06/12/2024
Délais de prescription après un avis 175 : petite leçon de calcul par la Chambre criminelle de la Cour de cassation Lire la suite » 20/11/2024
Réforme de la garde à vue : rappel des nouvelles règles entrées en vigueur le 1er juillet 2024 Lire la suite » 15/11/2024
Diffamation et appréciation de la bonne foi : les juges doivent procéder « step by step » Lire la suite » 24/10/2024
Refus du juge national d’exécuter une décision étrangère condamnant un organe de presse : besoin d’un éclairage de la CJUE ? Lire la suite » 16/10/2024
Obtention des données d’identification et référé de l’article 145 du code de procédure civile : on ne peut pas (plus) tout avoir ! Lire la suite » 10/10/2024
Suspension de la prescription en matière d’infraction de presse par une note d’audience : une signature vous manque… et tout est dépeuplé ! Lire la suite » 03/10/2024
Affirmer qu’un avocat a menti sur le fait d’avoir été mandaté par un client, comportement contraire aux règles déontologiques de sa profession, peut constituer une atteinte à l’honneur et être qualifié de diffamation. Lire la suite » 25/09/2024
Droit de propriété et diffusion d’images non-autorisées : propriétaires 1 – liberté d’expression 0 (mais le match continue…) Lire la suite » 19/09/2024
Action fondée sur une atteinte à la présomption d’innocence par voie de presse : attention au respect de la prescription trimestrielle prévue par la loi du 29 juillet 1881 Lire la suite » 04/09/2024
Article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : un récidiviste de l’inconstitutionnalité Lire la suite » 30/05/2024
