« En matière de prescription, une interprétation jurisprudentielle (dite « de l’obstacle insurmontable ») permettait de déroger à la règle de prescription. Cet « obstacle insurmontable » est en quelque sorte un cas de « force majeure » empêchant le déclenchement de l’action publique. Lequel ? Pour les faits concernant la procédure Le Scouarnec, il a été considéré que ce cas de force majeure était, pour les victimes, le fait d’être anesthésié ou en phase de réveil, de sédation ou d’endormissement. De ce fait, les victimes n’étaient pas en mesure de se rendre compte des faits commis sur elles et se trouvaient donc « dans l‘impossibilité totale, indépendante de leur volonté, de dénoncer des infractions dont elles-mêmes ne pouvaient avoir aucune connaissance ». Sont concernés les faits qui se sont produits au bloc opératoire ou en salle de réveil. Mais pas les infractions qui ont eu lieu dans les chambres sur des enfants éveillés. C’était le cas de Mélanie.
« Là encore, c’est un motif d’injustice dans l’esprit des victimes, relève Céline Astolfe, une avocate de partie civile au procès Le Scouarnec. Peut-on considérer qu’un enfant comprend qu’il est victime d’une infraction sexuelle face à un adulte et, ici davantage encore, en présence d’un médecin, figure qui fait autorité et qui agit à couvert, prétextant des gestes médicaux ? Cette situation d’autorité du sachant plaçait les victimes dans un état d’anesthésie psychique, les privant de toute capacité de déceler et analyser la nature pénale des actes au moment où ils étaient commis. » »
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