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Continue to ChatVictime d’agression ou d’atteinte sexuelles et liberté d’expression : pas d’exigence d’une condamnation définitive pour bénéficier du régime protecteur de 39 l'article quinquies de la loi de 1881 sur la liberté de la presse https://cabinetlombard.net/victime-dagression-ou-datteintes-sexuelles-et-liberte-dexpression-pas-dexigence-dune-condamnation-definitive-pour-beneficier-du-regime-protecteur-de-39-q/