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Continue to ChatDiffamation et injure sur Internet : la Cour d’appel de Paris précise le champ d’application du nouvel article 60-1-2 du code de procédure pénale et préserve l’accès judiciaire aux données d’identification détenues par les hébergeurs. https://cabinetlombard.net/diffamation-et-injure-sur-internet-la-cour-dappel-de-paris-precise-le-champ-dapplication-du-nouvel-article-60-1-2-du-code-de-procedure-penale-et-preserve-lacces-judic/