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Continue to ChatDes allégations diffamatoires ou injurieuses ne peuvent pas être poursuivies pour harcèlement moral et doivent faire l’objet de poursuites initiées sur la loi sur la presse de 1881. La Haute Cour vient également repréciser que des dommages et intérêts peuvent être accordés après la seule constatation de l’atteinte à la vie privée. https://cabinetlombard.net/des-allegations-diffamatoires-ou-injurieuses-ne-peuvent-pas-etre-poursuivies-pour-harcelement-moral-et-doivent-faire-lobjet-de-poursuites-initiees-sur-la-loi-sur-la-presse-de-1881-la-haute-c/