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Continue to ChatDélit de presse : la possibilité d’identifier les auteurs des propos incriminés, par l’émission ou l’exécution d’une commission rogatoire internationale, ne suppose pas la nécessité d’une double incrimination et n’est pas empêchée par les dispositions de l’article 60-1-2 du code de procédure pénale https://cabinetlombard.net/delit-de-presse-la-possibilite-didentifier-les-auteurs-des-propos-incrimines-par-lemission-ou-lexecution-dune-commission-rogatoire-internationale-ne-suppos/