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Continue to ChatCompétence de la Chambre de l’instruction pour réserver les actions publique et civile relatives aux propos prétendus diffamatoires contenus dans un mémoire de la partie civile https://cabinetlombard.net/competence-de-la-chambre-de-linstruction-pour-reserver-les-actions-publique-et-civile-relatives-aux-propos-pretendus-diffamatoires-contenus-dans-un-memoire-de-la-partie-civile/